Politique de remboursement
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR
ROSA PARFUM — www.rosaparfum.fr
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Chez Rosa Parfum, nous accordons une attention particulière à la qualité de nos produits et à la satisfaction de nos clients.
La présente politique précise les conditions applicables au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et à la prise en charge des produits défectueux ou non conformes.
Elle s'applique aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne, sans préjudice des droits légaux des consommateurs.
Article 1 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit légal de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.
Vous pouvez notamment nous écrire à :
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation présenté à la fin de cette politique.
Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de la communication de votre décision pour nous retourner les produits concernés.
Article 2 — Produits scellés et exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits scellés qui ont été descellés après leur livraison peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception ne s'applique que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
Le seul retrait du film plastique entourant la boîte d'un parfum ne constitue pas automatiquement un motif d'exclusion du droit de rétractation.
L'ouverture, la manipulation ou l'utilisation d'un produit peut toutefois avoir des conséquences sur les conditions de retour, notamment lorsqu'une exception légale est applicable ou lorsqu'une dépréciation résulte de manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner le produit.
Nous recommandons de conserver les emballages et accessoires d'origine et de manipuler les produits avec précaution.
Aucune disposition de cet article ne limite les droits du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 3 — Frais de retour
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion du contrat.
Le client est invité à emballer soigneusement les produits retournés afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Nous recommandons de conserver une preuve d'expédition jusqu'au traitement du remboursement.
Lorsque le retour résulte d'un produit défectueux, non conforme ou d'une erreur de préparation imputable à Rosa Parfum, les frais de prise en charge sont supportés par Rosa Parfum conformément aux dispositions légales applicables.
Article 4 — État des produits retournés
Les produits doivent être manipulés avec soin et correctement protégés lors de leur retour.
Conformément à la réglementation, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Une dépréciation éventuelle est appréciée au regard de l'état du produit et des circonstances du retour.
L'absence d'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus d'une rétractation légalement valable.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux garanties légales du consommateur.
Article 5 — Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande, nous vous invitons à contacter notre service client :
Merci de préciser, si possible :
-
Votre numéro de commande.
-
Le nom du produit concerné.
-
La nature du problème rencontré.
-
Toute information utile permettant de faciliter le traitement de votre demande.
Des photographies du produit ou de son emballage pourront être demandées afin de faciliter l'examen de la situation, sans constituer une condition systématique d'exercice des droits légaux.
Les garanties légales restent applicables même lorsque le film plastique de protection a été retiré.
Selon les conditions prévues par la loi, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être obtenu.
La mise en conformité au titre de la garantie légale de conformité s'effectue sans frais pour le consommateur.
Article 6 — Modalités et délais de remboursement
En cas de rétractation légalement valable, Rosa Parfum rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, lorsque la loi le prévoit.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Rosa Parfum est informée de la décision de rétractation.
Lorsque la vente porte sur des biens, Rosa Parfum peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Les remboursements relatifs aux garanties légales sont traités conformément aux dispositions spécifiques applicables à ces garanties.
Article 7 — Comment effectuer un retour ?
Pour effectuer un retour, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
Étape 1 — Nous contacter
Adressez votre demande à :
Précisez votre numéro de commande et le motif de votre demande.
Étape 2 — Recevoir les informations de retour
Notre service client vous communiquera les instructions pratiques et l'adresse à utiliser pour le retour.
Étape 3 — Préparer votre colis
Protégez soigneusement le produit et ses éventuels accessoires.
Étape 4 — Expédier le retour
Envoyez votre colis à l'adresse communiquée et conservez, dans la mesure du possible, votre justificatif d'expédition.
Étape 5 — Traitement du remboursement
Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions légales exposés dans la présente politique.
La prise de contact préalable est recommandée pour faciliter le traitement du retour, mais ne constitue pas une condition supplémentaire à l'exercice du droit légal de rétractation.
Adresse de retour : [À compléter avec l'adresse postale effective de réception des retours]
Article 8 — Garanties légales
Les produits vendus par Rosa Parfum bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
-
La garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et des éventuelles politiques commerciales de retour.
Aucune disposition de la présente politique ne limite ou n'exclut les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi française.
Article 9 — Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour nous communiquer votre décision de rétractation.
À l'attention de :
Rosa Parfum — RosaGroup
Marie-Fabiola COCHIN
Adresse postale : [À compléter]
E-mail : contact@rosaparfum.fr
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) : ............................................
Numéro de commande : ............................................
Commandé(s) le : ............................................
Reçu(s) le : ............................................
Nom du consommateur : ............................................
Adresse du consommateur : ............................................
Date : ............................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ............................................
Ce formulaire est facultatif. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est également recevable.
Article 10 — Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou l'exercice de vos garanties légales :
Rosa Parfum — RosaGroup
Exploitante : Marie-Fabiola COCHIN
Adresse électronique : contact@rosaparfum.fr
Site internet : www.rosaparfum.fr
Adresse professionnelle : [À compléter]
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